Fanfi-K

MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES


MENTIONS LÉGALES

La plateforme est éditée par la société NEWSY NEWSY, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 825 268 410
Siège social : 21 rue des Tanneries 87000 Limoges

Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : Adeline Leroy, gérante

La plateforme est hébergée par la société NEWSY SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 825 268 410
Siège social : 21 rue des Tanneries _ 87000 Limoges

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES MISE À JOUR : 4 OCTOBRE 2017


PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La plateforme K-fanfic accessible à partir du site internet [adresse du site] et de son application mobile (la « Plateforme ») est la propriété exclusive de la société NEWSY, société NEWSY, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 825 268 410
Siège social : 21 rue des Tanneries _ 87000 Limoges (« Nous »).

La Plateforme est une plateforme permettant aux écrivains en herbe proposant des textes originaux de type fanfic (le(s) « Auteur(s) ») des auteurs souhaitant proposer des contextes de type Role Player (le(s) « RP(s) ») dont les œuvres ne sont pas publiés à titre professionnel (le(s) « Œuvre(s) ») (ensemble « Vous ») de prolonger leur expérience de lecture et d’écriture en partageant des publications (le(s) « Publications(s) »), et notamment des contenus, des commentaires ainsi que des fanfictions (le(s) « Fanfiction(s) »), et en participant à des exercices ou à des concours d’écriture de Fanfictions.

1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que vos droits, obligations et responsabilités, et les nôtres.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être complétées par des Conditions Particulières d’Utilisation comprenant les Règlements de concours d’écriture de Fanfictions.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation sont accessibles à partir d’un lien en bas de page d’accueil de la Plateforme.

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation en accédant à la Plateforme et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme. Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par le biais d’une case à cocher dans le formulaire d’inscription sur la Plateforme.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pouvez pas accéder et utiliser la Plateforme.

3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour refléter des évolutions de la Plateforme, des services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme ou des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour Vous signaler une modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation accessibles par un lien en bas de page d’accueil de la Plateforme.

Nous Vous invitons également à consulter régulièrement cette page pour vous référer à toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera immédiatement mais non-rétroactivement.

En continuant à utiliser la Plateforme, Vous acceptez les modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si Vous n’acceptez pas les modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

4 – VOTRE ACCES A LA PLATEFORME

4.1 – En tant qu’Auteur, Vous pouvez accéder à la Plateforme à partir de votre compte avec votre identifiant et votre mot de passe.

4.2 – En tant que RP’s et Auteur, Vous pouvez accéder à la Plateforme en créant un compte, en complétant un formulaire, avec vos nom et prénom et éventuel pseudonyme, date de naissance et adresse électronique, et en choisissant un identifiant et un mot de passe.

Si vous êtes majeur, Vous déclarez et garantissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous êtes mineur, Vous déclarez et garantissez avoir l’accord de votre représentant légal pour créer un compte sur cette Plateforme, accéder et utiliser cette Plateforme, et vous engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et complètes quant à votre identité et notamment à vos nom et prénom et éventuel pseudonyme, date de naissance et adresse électronique et à mettre à jour ces informations régulièrement. Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et à ne les communiquer à aucun tiers.

Vous vous engagez à Nous informer immédiatement de toute perte, vol ou utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de l’utilisation de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe par un tiers.

5 – VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME

5.1 – En tant que RP’s, Vous pouvez utiliser la Plateforme pour partager des Publications en relation avec vos Œuvres à destination de vos Fans.

Vous pouvez également proposer des exercices d’écriture de Fanfictions en relation avec vos Œuvres à destination de vos Fans et commenter et aimer les Fanfictions publiées par vos Fans.

5.2 – En tant qu’Auteurs, Vous pouvez utiliser la Plateforme pour consulter les publications partagées par les Auteurs et les RP’s.

Vous pouvez également participer aux exercices d’écriture de Fanfictions proposés par les RP’s, publier des Fanfictions en tant qu’Auteurs, et commenter et aimer les Fanfictions publiées par les autres Auteurs.

Il vous est également possible de sauvegarder en tant que brouillons vos Fanfictions, les publier, les modifier et/ou les supprimer suivant publication.

5.3 – Nous nous réservons le droit d’organiser des concours d’écriture de Fanfictions, dont les conditions et modalités seront définies dans des Conditions Particulières d’Utilisation comprenant les Règlements de concours d’écriture de Fanfictions, et complétant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6 – VOS PUBLICATIONS SUR LA PLATEFORME

6.1 – Vos Publications sur la Plateforme, en ce compris vos contenus et vos commentaires ainsi que les Fanfictions des Fans, restent votre propriété exclusive.

6.2 – Vous vous engagez à ne pas reproduire, représenter, modifier, extraire, utiliser et/ou exploiter de tout ou partie des Publications des autres Auteurs et/ou RP’s, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ces autres Auteurs et/ou RP’s et de la Plateforme, sous réserve de ce qui est autorisé par la loi.

6.3 – En partageant, publiant et/ou sauvegardant vos Publications sur la Plateforme, en ce compris vos contenus et vos commentaires et vos Fanfictions de RP’s et/ou Auteur, Vous autorisez la reproduction et la représentation et plus généralement l’utilisation et l’exploitation de vos Publications.

Vous reconnaissez et acceptez que votre autorisation est consentie pour toutes reproductions et représentations de ces Publications, en tout ou partie, en tous formats, sur tous supports, et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, et notamment mais non-exclusivement, par tous services et réseaux de communication, aux fins d’hébergement, de référencement, de présentation et/ou de publication sur la Plateforme ainsi qu’aux fins de communication, promotion, et/ou publicité de la Plateforme, de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou de nos Auteurs.

Vous reconnaissez et acceptez également que votre autorisation est consentie pour toutes adaptations et/ou modifications de ces Publications qui s'avéreraient nécessaires et/ou opportunes du fait de contraintes techniques d’hébergement, de référencement, de présentation et/ou de publication sur la Plateforme ou de communication, promotion, et/ou publicité de la Plateforme, de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou de nos Auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, transmissible et non-exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.

6.4 – En tant qu’Auteur, en partageant et publiant vos Publications sur la Plateforme et notamment en proposant des exercices d’écriture de Fanfictions sur la Plateforme, Vous consentez à l’adaptation de vos Œuvres en œuvres dérivées en tant que Fanfictions et à leur reproduction et représentation et plus généralement à leur utilisation et exploitation.

Vous reconnaissez et acceptez que votre consentement est consenti en sus et sans préjudice de la cession des droits patrimoniaux d’adaptation de vos Œuvres en œuvres dérivées et en tant que Fanfictions, prévue aux termes de(s) contrat(s) d’édition conclu(s) avec les sociétés d’édition de notre groupe.

Vous reconnaissez et accepter également que votre consentement constitue un exercice de vos droits moraux et notamment de votre droit au respect de l’intégrité de vos Œuvres.

6.5 – En tant que RP’s et Auteur, en partageant et publiant vos Fanfictions sur la Plateforme, Vous Nous accorder un droit de préférence pour éditer et publier ou faire éditer et publier vos Fanfictions en tant qu’édition imprimée et/ou numérique, par les sociétés d’édition de notre groupe.

A ce titre, Vous vous engagez à Nous proposer en priorité les Fanfictions publiées sur la Plateforme, pour une édition imprimée et/ou numérique, par les sociétés d’édition de notre groupe. Nous nous réservons également la faculté de vous contacter pour vous informer de notre intérêt pour l’un ou plusieurs de vos Fanfictions publiées sur la Plateforme, pour une édition imprimée et/ou numérique, par les sociétés d’édition de notre groupe.

Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour apporter toute modification nécessaires ou opportunes de votre Fanfiction et à communiquer une version complète et définitive de votre Fanfiction que Nous pourrions Vous demander.

Dans le cas où Nous exercerions notre droit de préférence, l’édition imprimée et/ou numérique de votre Fanfiction fera l’objet d’un contrat d’édition avec l’une des sociétés d’édition de notre groupe.

Dans le cas où Nous n’exercerions pas notre droit de préférence, l’édition imprimée et/ou numérique de votre Fanfiction ne pourra pas pour autant faire l’objet d’un contrat d’édition avec un autre éditeur, sans l’accord préalable, exprès et écrit de notre société et de la société d’édition de notre groupe, à savoir, Newsy, titulaire des droits patrimoniaux d’adaptation des Œuvres en œuvres dérivées et en tant que Fanfictions.

Dans le cas où vous seriez sollicités par un autre éditeur, Vous vous engagez à Nous contacter pour Nous en informer immédiatement.

7 – VOS OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS SUR LA PLATEFORME

7.1 – Accès et utilisation de la Plateforme.

De manière générale, Vous vous engagez à accéder et utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que de nos propres droits et des droits des tiers.

En particulier, Vous vous interdisez :

- Tout acte ou activité illégaux ou frauduleux sur la Plateforme ;
- Tout acte ou activité portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sur la Plateforme ;
- Tout acte ou activité portant atteinte aux droits de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou des autres Auteurs et/ou Fans et/ou de tout autre tiers ;
- Tout acte ou activité portant atteinte aux intérêts moraux, commerciaux ou financiers de notre société, des sociétés de notre groupe, des autres Auteurs et/ou Fans et/ou de tout autre tiers ;
- Toute tentative d’intrusion, d’interception, d’interférence, d’interruption, de suspension et/ou de détournement du système informatique de la Plateforme et/ou des données informatiques de la Plateforme ;
- Tout publication ou tout envoi de messages comportant des virus, vers, chevaux de Troie, etc. aux autres Auteurs et/ou Fans ;
- Tout publication ou tout envoi de messages de communication, de promotion, de publicité, de fidélisation, de prospection, ou de sollicitation commerciale aux autres Auteurs et/ou Fans ;
- Toute manipulation destinée à améliorer le référencement d’un site internet tiers ;
- Et, plus généralement, tout accès et utilisation de la Plateforme à d’autres fins que celles autorisées par les lois et règlements en vigueur et par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez également à accéder et utiliser la Plateforme à titre strictement personnel.

En particulier, Vous vous interdisez de céder, concéder ou transférer, de quelque manière que ce soit, à un tiers, votre accès et utilisation de la Plateforme ainsi que vos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seuls responsables de tout accès ou utilisation de la Plateforme effectué en violation de ce qui précède, et Vous Nous garantissez contre toute plaintes, réclamations, revendications et/ou action en responsabilité de la part d’un tiers au titre de ce qui précède.

7.2 – Publications sur la Plateforme.

Vous êtes libres de partager, publier et/ou sauvegarder vos Publications, en ce compris vos contenus, vos commentaires et/ou vos Fanfictions de Fans, Auteurs et RP’s sur la Plateforme.

De manière générale, Vous vous engagez à partager, publier et/ou sauvegarder des Publications, en ce compris des contenus, des commentaires et/ou des Fanfictions de Fans, Auteurs et RP’s, respectant les lois et règlements en vigueur ainsi que nos propres droits et les droits des tiers.

En particulier, Vous vous interdisez :

- Toute Publication illégale ou frauduleuse sur la Plateforme ;
- Toute Publication portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sur la Plateforme ;
- Tout Publication portant atteinte aux droits de notre société, des sociétés de notre groupe,
et/ou des autres Auteurs et/ou Fans et/ou de tout autre tiers ; - Tout Publication portant atteinte aux intérêts moraux, commerciaux ou financiers de notre société, des sociétés de notre groupe, des autres Auteurs et/ou Fans et/ou de tout autre tiers ;
- Toute Publication à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, choquant, indécent, obscène, pornographique, violent, haineux, discriminatoire, raciste, xénophobe et/ou révisionniste ;
- Toute Publication attentatoires au nom, à la réputation, à l’image, à la vie privée et/ou à la dignité humaine des personnes ;
- Toute Publication mensongère ou trompeuse ;
- Toute Publication contrefaisante ;
- Et, plus généralement, tout Publication autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et par les lois et règlements en vigueur. En tant qu’Auteur et RP’s, Vous vous interdisez en particulier de proposer des exercices d’écritures de Fanfictions en relation avec des œuvres autres que vos propres Œuvres éditées et publiées par Newsy Editions.

En tant que Auteur et RP’s, Vous vous interdisez en particulier de partager, publier et/ou sauvegarder des Fanfictions en relation avec des œuvres autres que les Œuvres des Auteurs éditées et publiées par Newsy et/ou présentées sur la Plateforme de NEWSY.

En tant que Auteur et RP’s, Vous vous interdisez également de partager, publier et/ou sauvegarder des Fanfictions qui, tout en étant en relation avec les Œuvres des Auteurs éditées et publiées par Newsy Editions et présentées sur la Plateforme de NEWSY, comporteraient ou emprunteraient des éléments d’autres œuvres protégés au titre de la propriété intellectuelle, pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seuls responsables de toutes Publications partagées, publiées et/ou sauvegardées sur la Plateforme en violation de ce qui précède, et Vous Nous garantissez contre toute plaintes, réclamations, revendications et/ou action en responsabilité de la part d’un tiers au titre de ce qui précède.

7.3 – Relations avec les autres Auteurs et/ou Fans sur la Plateforme.

Vous êtes libres d’interagir avec les autres Auteur et RP’s sur la Plateforme.

Vous vous engagez et garantissez faire preuve de respect dans le cadre de vos interactions avec les autres Auteur et RP’s sur la Plateforme et faire preuve de prudence dans les informations que vous partagez avec eux par l’intermédiaire de la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez être seuls responsables de vos interactions et des informations que vous partagez avec les autres Auteurs et/ou Fans sur la Plateforme.

8 – VOTRE SUSPENSION / EXCLUSION / DESINSCRIPTION DE LA PLATEFORME

8.1 – Suspension et/ou exclusion de la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de Vous exclure et/ou de Vous suspendre de la Plateforme, à tout moment, sans préavis, sans avis, et avec effet immédiat :

- En cas de violation des lois et règlements en vigueur ;
- En cas de violation des droits de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou des autres Auteurs et/ou Fans et/ou
- En cas de violation des droits des tiers ;
- En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute éventuelle exclusion et/ou suspension de la Plateforme entrainera la clôture définitive et/ou l’inaccessibilité temporaire de votre compte et, en conséquence, de votre accès et utilisation de la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que toute éventuelle exclusion et/ou suspension de la Plateforme ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de notre part et sera effectuée sans préjudice de toute indemnisation que nous pourrions solliciter de votre part et de toute plaintes, réclamations, revendications et/ou action en responsabilité que nous pourrions engager à votre encontre.

8.2 – Retrait des Publications.

Nous nous réservons également le droit de suspendre et/ou de supprimer l’une ou plusieurs de vos Publications de la Plateforme, à tout moment, sans préavis, sans avis, et avec effet immédiat :

- En cas de violation des lois et règlements en vigueur ;
- En cas de violation des droits de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou des autres Auteurs et/ou Fans et/ou
- En cas de violation des droits des tiers ;
- En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons également le droit de Vous exclure et/ou de Vous suspendre de la Plateforme, à tout moment, sans préavis, sans avis, et avec effet immédiat, en cas de suspensions et/ou de suppressions répétées de vos Publications sur la Plateforme pour les cas susvisés.

Vous reconnaissez et acceptez également que toute éventuelle suspension et/ou de suppression de vos Publications et/ou toute éventuelle exclusion et/ou suspension de la Plateforme qui en résulterait, ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de notre part et sera effectuée sans préjudice de toute indemnisation que nous pourrions solliciter de votre part et de toute plaintes, réclamations, revendications et/ou action en responsabilité que nous pourrions engager à votre encontre.

8.3 – Désinscription de la Plateforme.

En tant que Fan, Vous avez la faculté de cesser d’accéder et d’utiliser la Plateforme en procédant à la clôture de votre compte sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que la clôture de votre compte sur la Plateforme n’entraînera pas la suppression des Publications que vous avez partagées et/ou publiées sur la Plateforme. Ces Publications resteront accessibles sur la Plateforme aux autres Fans et/ou Auteurs.

Vous reconnaissez et acceptez que la clôture de votre compte sur la Plateforme entraînera en revanche la suppression des Publications que vous aurez simplement sauvegardées en tant que brouillons sans les avoir partagées et/ou publiées sur la Plateforme. A cet égard, il vous appartient d’en faire une copie préalablement à la clôture de votre compte sur la Plateforme, aucune copie ne vous en étant fournie par la Plateforme.

En toutes hypothèses, Vous reconnaissez et acceptez expressément que la clôture de votre compte sur la Plateforme entraînera la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’exception des stipulations de celles-ci qui ont vocation à perdurer après la résiliation de celles-ci, et notamment mais non-exclusivement de celles relatives aux droits et autorisations que Vous concédez aux termes de l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9 – NOTRE ROLE ET RESPONSABILITÉ

9.1 – Accès et fonctionnement de la Plateforme.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et les transmissions qui se font par son intermédiaire.

A cet égard, Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, quant à l’accès et au fonctionnement de la Plateforme et aux transmissions qui se font par son intermédiaire.

A ce titre, Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne garantissons pas que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et les transmissions qui se font par son intermédiaire, se feront sans interruption ni erreur.

Nous nous réservons le droit d’interrompre occasionnellement, temporairement et sans préavis, l'accès et le fonctionnement de la Plateforme et les transmissions qui se font par son intermédiaire, pour des raisons de maintenance, de réparation et/ou de modification de la Plateforme et/ou des services proposés sur la Plateforme et/ou des fonctionnalités présentes sur la Plateforme. En conséquence, Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Notre responsabilité ne pourra pas davantage être engagée au titre des interruptions ou erreurs dans l’accès ou le fonctionnement de la Plateforme ou dans les transmissions qui se font par son intermédiaire, qui ne résulteraient pas de notre fait, mais de votre fait, du fait des autres Auteurs et/ou Fans et/ou tiers, ou de cas de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions françaises.

Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables au titre des manquements aux obligations nous incombant aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ne résulteraient pas de notre fait, mais de votre fait, du fait des autres Auteurs et/ou Fans et/ou tiers, ou de cas de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions françaises.

En toutes hypothèses, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pourrons être tenus responsables que des seuls dommages directs prévisibles et avérés que vous pourriez subir en cas de manquements aux obligations nous incombant aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui résulteraient de notre fait.

9.2 – Publications sur la Plateforme.

Nous avons la qualité d’hébergeur de vos Publications, en ce compris vos contenus, vos commentaires et/ou vos Fanfictions de Fans, ainsi que tous autres informations ou éléments, que vous partagez, publiez et/ou sauvegardez sur la Plateforme.

A cet égard, Nous ne pourrons pas être tenus responsables au titre de ces Publications, pour autant que Nous n’avons pas exercé un contrôle sur ces Publications et que Nous n’avons pas eu une connaissance effective du caractère manifestement illicite de l’une de ces Publications, notamment par le biais d’une notification de tiers, conformément aux dispositions des Articles 6-I- 2 et 6-I- 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite « LCEN ».

A ce titre, Vous reconnaissez et acceptez également que Nous avons l’obligation de retirer et/ou de rendre l’accès impossible à ces Publications, dans la mesure où Nous sommes mis en connaissance effective du caractère manifestement illicite de l’une de ces Publications par le biais d’une notification de tiers, conformément aux dispositions des Articles 6-I- 2 et 6-I- 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite « LCEN ». En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez que Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Vous reconnaissez et acceptez également que Nous nous réservons le droit de modérer et de refuser toute Publication qui violerait les lois et règlements en vigueur, les droits de notre société, des sociétés de notre groupe, et/ou des autres Auteurs et/ou Fans et/ou de tout autre tiers, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez que Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

En toutes hypothèses, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pourrons être tenus responsables que des seuls dommages directs prévisibles et avérés que vous pourriez subir.

9.3 – Liens vers d’autres sites internet.

Des liens vers d’autres sites internet tiers sont susceptibles d’être présents sur Notre Plateforme.

La présence de ces liens vers d’autres sites internet tiers ne signifie en aucun cas que Nous disposons d’un quelconque moyen de contrôle de la disponibilité et/ou du fonctionnement de ces sites ni des produits, services, publicités, ou autres informations ou éléments contenus sur ces sites.

La présence de ces liens vers d’autres sites internet tiers ne signifie pas davantage que Nous approuvons à quelque titre que ce soit les produits, services, publicités, ou autres informations ou éléments contenus sur ces sites.

En conséquence, Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de ces liens vers d’autres sites internet tiers, de leur disponibilité et/ou fonctionnement et/ou de leurs produits, services, publicités, ou autres informations ou éléments.

En toutes hypothèses, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pourrons être tenus responsables que des seuls dommages directs prévisibles et avérés que vous pourriez subir.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 – Notre Plateforme ainsi que tous les éléments qui la compose, en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, animations, musiques, vidéos, dessins, modèles, interfaces, systèmes, logiciels, bases de données, données, etc., sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou des droits des producteurs de bases de données, et sont notre propriété exclusive.

10.2 – Toute reproduction, représentation, modification, extraction, utilisation et/ou exploitation de tout ou partie de Notre Propriété Intellectuelle, sans Notre autorisation préalable, expresse et écrite et sous réserve de ce qui est autorisé par la loi, sont strictement interdites.

11 – DONNEES PERSONNELLES

11.1 - Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

11.2 - En accédant à la Plateforme et en utilisant la Plateforme, Vous acceptez expressément que vos données personnelles collectées et traitées par Nous et, le cas échéant, transférées hors Union- Européenne.

11.3 - Vos données personnelles sont collectées et traitées au moment de votre accès à la Plateforme et pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme.

11.4 - Vos données personnelles comprennent toutes les données relatives à votre identité que vous nous avez communiquées au moment votre accès à la Plateforme, et notamment de la création de votre compte sur la Plateforme, en ce compris votre nom et prénom et éventuel pseudonyme, date de naissance, adresse électronique et mot de passe, et toutes autres données communiquées, ainsi que pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme.

Elles comprennent également toutes les données relatives à votre activité sur la Plateforme, en ce compris vos données de connexion, données de navigation, adresse IP, la durée et la fréquence de votre activité, les publications, contenus, commentaires ou autres informations ou éléments que vous consultez, commenter, aimez, sauvegardez, publiez, partagez ou avec lesquels vous interagissez, et les autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez.

Elles comprennent également toutes les données relatives aux activités des autres utilisateurs sur la Plateforme, en ce compris les publications, contenus, commentaires ou autres informations ou éléments qu’ils consultent, commentent, aiment, sauvegardent, publient et/ou partagent vous concernant.

11.5 - Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins de bonne administration et de gestion de la Plateforme, notamment pour la gestion de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme, pour la gestion des publications, contenus, commentaires, ou autres informations ou éléments sauvegardés, publiés et/ou partagés sur la Plateforme, pour la gestion des concours d’écritures de Fanfictions effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme, pour élaborer des statistiques de fréquentation de la Plateforme, et pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires, d’exécuter nos contrats ou de préserver nos droits. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur communication ainsi que des conséquences éventuelles de leur défaut de communication.

Elles sont également susceptibles d’être collectées et traitées aux fins d’effectuer des opérations de communication, de promotion, de publicité, de fidélisation, de prospection, de sollicitation et de sondage et d’adresser des messages à ces fins, étant précisé que, lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informés de votre faculté de refuser leur traitement à ces fins.

11.6 - Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre accès et utilisation de la Plateforme et, au-delà de celle-ci, pour la durée strictement nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires, d’exécuter nos contrats ou de préserver nos droits.

11.7 - Nous sommes le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles : la société NEWSY, société SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges et dont le siège social est situé au 21 rue des Tanneries (« Nous »).

11.8 - Nous, les sociétés de notre groupe, notre personnel et nos éventuels sous-traitants intervenants dans le cadre de l’administration et de la gestion de la Plateforme auront accès à vos données personnelles.

Nos éventuels partenaires intervenants dans le cadre d’opérations de communication, de promotion, de publicité, de fidélisation, de prospection, de sollicitation et de sondage et d’envoi de messages à ces fins, sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles, étant rappelé et précisé que, lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informés de votre faculté de refuser leur traitement à ces fins.

Pour nous permettre de respecter nos obligations légales et règlementaires, exécuter nos contrats, et préserver nos droits, les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, nos conseils, experts-comptables et commissaires aux comptes sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Les autres utilisateurs de la Plateforme sont également susceptibles d’avoir accès aux données personnelles que vous partagez avec eux par l’intermédiaire de la Plateforme.

11.9 – En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits :

- en adressant un courrier postal à 21 rue des Tanneries service Kayafanfic 87000 Limoges. 11.10 – Des cookies ou autres dispositifs similaires sont susceptibles d’être utilisés au moment de l’accès, de l’utilisation et de la navigation sur la Plateforme.

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de l’utilisation d'un site, de l'installation ou de l'utilisation d'une application mobile, de la lecture d'un courrier électronique, etc., et ce, quel que soit le type de terminal utilisé, tels qu'un ordinateur, une tablette, ou un téléphone, etc.

Les cookies peuvent poursuivre plusieurs finalités :

- Les cookies techniques qui sont utilisés tout au long de la navigation sur la Plateforme, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions de la Plateforme, par exemple, pour mémoriser les informations renseignées dans le formulaire de création de compte sur la Plateforme, pour Vous authentifier sur la Plateforme, ou encore pour conserver vos préférences sur la Plateforme ;
- Les cookies publicitaires qui sont utilisés pour réaliser des publicités ciblées, annonces, widgets ou autres éléments assimilés ;
- Les cookies dits « analytiques » qui sont utilisés pour mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages visitées sur la Plateforme, et vos activités sur la Plateforme ; - Les cookies dits « réseaux sociaux » qui sont générés par les boutons de partage des réseaux sociaux.

Vous disposez du droit de vous opposer au dépôt de cookies, notamment en configurant votre navigateur Internet.

Toutefois, vous reconnaissez et acceptez qu’un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

12 – AUTONOMIE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Si une ou plusieurs quelconques stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est considérée comme nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ni altérer la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation comprenant les Règlements de concours d’écriture de Fanfictions, et de tout éventuel contrat d’édition avec l’une des sociétés d’édition de notre groupe.

13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE AU TITRE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

13.1 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

13.2 – En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Nous nous engageons et Vous vous engagez à faire les meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.

13.3 – En cas d’échec, tout litige résultant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les tribunaux français compétents en vertu des règles de procédure civile française.